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  7. Les programmes de subvention
Dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal intervenue entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, le règlement 04-026 de la Ville de Montréal a pour objet d’octroyer des subventions pour la réalisation des travaux admissibles :
  • aux fins de la restauration et de la rénovation d’un bâtiment à valeur patrimoniale;
  • aux fins de fouilles archéologiques effectuées dans un terrain vacant d’intérêt archéologique, situé dans l’arrondissement historique du Vieux-Montréal.

Il n’y a pas de date de tombée pour soumettre un dossier; les demandes sont acceptées en continu. Pour vérifier la disponibilité des fonds, et pour obtenir de plus amples informations sur la façon de constituer un dossier, il faut s’adresser à :

Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine
Ville de Montréal

303, rue Notre-Dame Est
5e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Téléphone : (514) 872-4192

 
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Dernière mise à jour : septembre 2008