Archives nationales du Québec, Montréal Déclarations de raisons sociales. Les déclarations de raisons sociales conservées aux ANQM représentent une source exceptionnelle pour l’étude des entreprises. Depuis 1849, toute compagnie a l’obligation de déclarer sa raison sociale au bureau du protonotaire de la Cour supérieur du district de Montréal. Les déclarations comprennent la date et le lieu de fondation de l’entreprise, la qualité et le lieu de résidence de ses membres et le nom de la raison sociale. Dans certains cas, les déclarations peuvent informer le chercheur sur les champs d’activités de l’entreprise et sur le lieu de son siège social. Quelques déclarations visent même à aviser de la dissolution de sociétés. Au fil des années, l’obligation de déposer une déclaration de raison sociale ne s’applique plus uniquement aux compagnies : elle s’étend aux partenariats, aux sociétés en commandite et à tout individu qui utilise une raison sociale dans la conduite de ses affaires.
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