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Carte du Vieux-Montréal
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Le Vieux-Montréal a été classé arrondissement historique le 8 janvier 1964 et son périmètre a été agrandi le 26 avril 1995 afin de couvrir tout le centre ancien.

Être propriétaire d’un bâtiment dans le Vieux-Montréal, y résider ou y faire des affaires est un privilège. La cité historique est reconnue unique en Amérique du Nord pour la richesse de son patrimoine, l’équilibre harmonieux de son architecture et l’importance du secteur protégé. Le Vieux-Montréal, tout en conservant les traces et les témoins de son évolution depuis la naissance de la ville, continue de vibrer et de participer à la vie active de la ville. Afin de préserver cet important héritage, il importe de comprendre les démarches à suivre avant d’entreprendre des travaux.

En raison du statut d’arrondissement historique, deux instances gouvernementales (municipale et provinciale) travaillent à assurer la pérennité de l’identité et des qualités intrinsèques du Vieux-Montréal. Par conséquent, une personne qui veut :

  • diviser, subdiviser, re-diviser ou morceler un terrain
  • modifier l’aménagement, l’implantation, la destination ou l’usage d’un immeuble
  • faire quelque construction, réparation ou transformation affectant notamment les dimensions,
    l’architecture, les matériaux ou l’apparence extérieure d’un immeuble
  • installer, modifier ou démolir une affiche, une enseigne ou un panneau-réclame
  • altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon ou démolir en tout ou en partie un bien culturel classé

est tenue de demander l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec et d’obtenir les permis nécessaires auprès de la Ville de Montréal.

Le travail du ministère de la Culture et des Communications s’effectue dans le cadre de la Loi sur les biens culturels. Pour consulter le texte intégral de la loi : L.R.Q , Chapitre B-4

De son côté, la Ville de Montréal intervient dans le cadre d’un Plan d’intégration et d’implantation architectural (PIIA). Son intervention est déterminée par l’article 100 du règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie :

« Dans un secteur ou un immeuble significatifs, les travaux de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment, de transformation, de restauration ou de remplacement d’une caractéristique architecturale doivent être effectués conformément au présent chapitre, lorsqu’il s’agit de travaux effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique adjacente au terrain. »

Les articles suivants du règlement d’urbanisme régissent différents types de travaux :

  • les articles 21 à 23 réglementent les dépassements hors toit
  • les articles 99 à 128 s’appliquent à l’évaluation des projets dans les secteurs significatifs
  • les articles 514 à 516 réglementent la mise en place d’enseignes sur ce territoire

Tous les projets régis par ces articles du règlement d’urbanisme requièrent une présentation au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de l’arrondissement de Ville-Marie. L’autorisation d’émettre le permis est obtenue par résolution du Conseil d’arrondissement.

Les autres travaux (aménagements intérieurs, modifications non visibles de la rue, etc.) sont aussi régis par le règlement d’urbanisme. Un permis est requis et pourra être émis directement par l’administration municipale sans consultation du Comité consultatif d’urbanisme et résolution du Conseil d’arrondissement.

Aussi, toutes les places d’affaires doivent détenir et afficher un certificat d’occupation pour attester que les activités exercées sont conformes au règlement d’urbanisme. Un nouveau certificat est requis dès que la superficie du local est modifiée, qu’on y effectue des travaux de transformation, qu’il y a un changement ou un ajout d’activité ou un changement d’exploitant.

Le règlement d’urbanisme peut être consulté aux deux bureaux Accès Ville-Marie.

 
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Dernière mise à jour : septembre 2008