Vieux-Montréal - Guide des démarches pour la réalisation de travaux

5. Comment constituer un dossier pour les demandes
d'autorisation et de permis

Les informations suivantes vous aideront à réunir les éléments nécessaires à la constitution d’un dossier pour faire la demande d’autorisation auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec et la demande de permis auprès de la Ville de Montréal. Les informations suivantes sont réputées être justes et précises au mois de mars 2006. Comme des modifications pourraient y être apportées, il est suggéré de valider votre démarche auprès des autorités concernées.

Et rappelez-vous qu’il faut attendre l'émission de l'autorisation et des permis avant de procéder à l’achat des matériaux et de débuter les travaux !

	Le ministère de la Culture et des Communications du Québec Demande d’autorisation	La Ville de Montréal Demande de permis
Les pièces à fournir	(Documents en format PDF) Liste des documents requis Demande d’autorisation	(Documents en format PDF) Construction neuve ou agrandissement Portes, fenêtres, balcons, corniches, maçonnerie, revêtement Enseigne
Cheminement du dossier à l'interne	Réception de la demande – ouverture du dossier Évaluation du projet Évaluation du potentiel archéologique Présentation à la Commission des biens culturels Émission de l’autorisation (ou lettre de refus)	Réception de la demande – ouverture du dossier Évaluation du projet Évaluation du potentiel archéologique Présentation au Comité Consultatif d’Urbanisme * Résolution au Conseil d’arrondissement * Émission du permis (ou lettre de refus)
Le coût des démarches administratives	Gratuit	Frais variables selon les types de travaux
Les coordonnées	Ministère de la Culture et des Communications Direction de Montréal 480, boulevard Saint-Laurent Bureau 600 Montréal (Québec) H2Y 3Y7 Téléphone : (514) 873-2255	*Arrondissement de Ville-Marie* 888, boulevard de Maisonneuve Est 5e étage Montréal (Québec) H2L 4S8 Téléphone : 311
Délai	Prévoir un délai d’environ 4 à 5 semaines pour l’émission de l’autorisation.	Lorsqu’il s’agit de travaux effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique adjacente au terrain, les projets requièrent une présentation au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de l’arrondissement de Ville-Marie. L’autorisation d’émettre le permis est obtenue par résolution du Conseil d’arrondissement. Ces deux instances siègent une fois par mois et il serait important de se renseigner sur les dates de session et les délais de soumission des documents. * Les autres travaux (aménagements intérieurs, modifications non visibles de la rue, etc.) requièrent un permis qui pourra être émis directement par l’administration municipale sans consultation du Comité consultatif d’urbanisme et résolution du Conseil d’arrondissement.

Les démarches auprès du ministère de la Culture et des Communication et auprès de la Ville de Montréal doivent être entreprises simultanément.

Aucun permis ne sera émis par les autorités municipales sans l’obtention de l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications. Mais attention, l’autorisation émise par le ministère ne signifie pas pour autant que toutes les exigences de la Ville ont été rencontrées.

Intervenir sur un bâtiment ancien peut être complexe. Il est donc recommandé de s’adjoindre les services de professionnels compétents. Pour identifier les bonnes ressources, n’hésitez pas à demander des références auprès d’autres propriétaires immobiliers qui ont fait des travaux et à consulter les ordres professionnels à cet effet. À titre indicatif, une liste non exhaustive de ces ressources est fournie dans la section Adresses et autres liens utiles.

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